Apologie du terrorisme : le NPA et les Indigènes de la République doivent être sanctionnés

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Je remercie Jean-Eric Schoettl de m’avoir autorisée à publier ce texte ici

par Noëlle Lenoir (membre honoraire du Conseil constitutionnel), présidente, Pierre-Henri Conac (professeur de droit), Dominique de la Garanderie (ancienne bâtonnier de Paris), Jean-Claude Magendie (ancien premier président de la cour d’appel de Paris), Jean-Yves Naouri (chef d’entreprise) ; Emmanuel Piwnica (avocat aux conseils), Jean-Éric Schoettl (ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel), Philippe Valletoux (consultant)

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Apologie du terrorisme : le NPA et les Indigènes de la République doivent être sanctionnés

Les atrocités auxquelles a donné lieu l’offensive du Hamas contre Israël ont provoqué la condamnation unanime des partis politiques représentés au Parlement, à l’exception notable de la France Insoumise. Celle-ci a refusé de condamner et même de nommer le terrorisme.

Renvoyer dos à dos l’agresseur et l’agressé, trouver des circonstances atténuantes aux tueurs, assimiler le ciblage de populations civiles à une lutte de libération nationale est déjà intolérable. Mais certains vont plus loin encore au sein de l’extrême gauche « décoloniale » : ils souscrivent explicitement et publiquement à l’agenda exterminateur des islamistes du Hamas.  

Ainsi, le « Nouveau parti anticapitaliste » (NPA), « refusant de se joindre à la litanie des appels à la prétendue désescalade ». a publié un  communiqué soutenant le raid des terroristes du Hamas sur Israël, ainsi que les « moyens de lutte qu’ils et elles ont choisis pour résister ». De son côté le groupuscule intitulé « Les indigènes de la République » a posté sur Twitter l’hommage suivant : « Que la Résistance palestinienne qui mène son action avec détermination et confiance dans des conditions héroïques reçoive en ces heures terribles toute notre fraternité militante. La Palestine vaincra, et sa Victoire sera la nôtre (…) Gloire à la résistance palestinienne ».

Ce message était accompagné d’un dessin de « combattants » du Hamas s’introduisant sur le territoire israélien en ULM, ces mêmes « combattants » qui ont perpétré un pogrom dans la zone frontalière, massacré plusieurs centaines de jeunes Israéliens venus prendre part à une rave party et enlevé des dizaines d’otages civils de tous âges.

 La glorification de l’opération terroriste conduite à partir de la bande de Gaza reflète jusqu’à la nausée, au travers de l’exécration de l’Etat juif, l’intensité de la haine que la sphère islamisto-gauchiste voue de façon générale à la civilisation occidentale, à ses fondements judéo-chrétiens et à sa culture des Lumières. C’est la même haine qui massacre au Bataclan et lors de la rave party israélienne.

Moralement inadmissible, cette glorification, qui procède d’une identification à nos pires ennemis, tombe également sous le coup de la loi.

Sont dissous par décret en conseil des ministres, en vertu de l’article L 212-1 du code de la sécurité intérieure (dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République), « toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent (…) à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens » (…) 6° Ou qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers (…)  un groupe de personnes à raison (…) de leur appartenance (…) à une nation, (…), soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; 7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger. »

L’article 421-2-5 du code pénal dispose pour sa part que « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (…) »

De son côté, l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punit de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront publiquement fait l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Le même article punit d’un an de prison et de 45 000 d’amende ceux qui auront publiquement provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une nation, une race ou une religion déterminée.

Enfin, l’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifiée par l’article 12 de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, permet, sur initiative de l’autorité administrative, le retrait des contenus faisant l’apologie d’actes terroristes.

Les dispositions précitées du code de la sécurité intérieure et celles de la loi pour la confiance dans l’économie numérique sont directement applicables aux communiqués du NPA et des « Indigènes de la République exaltant le raid terroriste du Hamas en territoire israélien, lequel s’est accompagné de crimes contre l’humanité.  Ces groupements doivent être dissous et leur propagande en ligne doit cesser. Les autres dispositions précitées s’appliquent non moins directement à ceux de leurs dirigeants ou de leurs membres qui ont relayé ces communiqués par des déclarations publiques.

Les dispositions précitées sont également applicables aux autres organisations et aux (malheureusement nombreux) individus qui encensent le Hamas sur les réseaux sociaux, dans des meetings ou dans la rue.

Les pouvoirs publics disposent donc d’un arsenal juridique pour combattre l’apologie du terrorisme. S’ils entendent véritablement s’opposer, sur le territoire de la République, à l’action des zélateurs du Hamas, organisation qualifiée de terroriste par l’Union européenne, les pouvoirs publics ne doivent pas tarder à agir, tant en prenant des décrets de dissolution et en bloquant des sites qu’en saisissant le parquet aux fins de poursuites judiciaires.

Il y va de notre sécurité autant que de notre honneur.

Cercle Droit et Débats